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Décor et signalétique événementiel – Atelier Graver l’Instant
Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les droits et obligations de l’Atelier Graver l’Instant et de tout client (ci-après « le locataire ») dans le cadre de la location de décor et signalétique événementiels.
Toute réservation, validation de devis ou retrait de matériel vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Champ d’application
Les présentes CGL s’appliquent exclusivement à la location de décors événementiels proposés par l’Atelier Graver l’Instant.
Elles ne concernent pas :
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- les créations sur mesure,
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- les produits personnalisés,
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- les articles vendus via la boutique en ligne.
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2. Description du matériel loué
Le matériel loué comprend des éléments décoratifs fabriqués principalement en bois et/ou acrylique : signalétique, pupitres, supports, éléments scénographiques.
Le locataire reconnaît expressément que :
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- ces matériaux sont sensibles aux chocs, à l’humidité, à la chaleur et aux manipulations inadaptées,
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- ils nécessitent un transport, une installation et une utilisation soigneux.
3. Durée de location
La durée de location standard est fixée comme suit :
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- Retrait : le vendredi, à l’atelier, sur rendez-vous
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- Retour : le lundi suivant, à l’atelier, sur rendez-vous
Tout retard de restitution, même partiel ou de quelques heures, pourra entraîner des frais de retard, sans mise en demeure préalable.
4. Modalités de retrait et de retour
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Le retrait et le retour s’effectuent exclusivement à l’atelier.
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Aucun service de livraison, d’installation ou de reprise sur site n’est proposé.
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Le locataire est seul responsable du transport, chargement, arrimage et déchargement du matériel.
Le matériel doit être restitué :
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- propre,
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- sec,
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- complet,
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- dans son état d’origine.
Tout nettoyage, remise en état ou remplacement rendu nécessaire par un retour non conforme sera facturé.
5. État du matériel
Un contrôle visuel est effectué lors du retrait. Le locataire reconnaît recevoir le matériel en parfait état d’usage.
La responsabilité du locataire est engagée dès le retrait du matériel et jusqu’à sa restitution complète, indépendamment de la personne ayant manipulé le décor (prestataire, invité, lieu, tiers).
6. Casse, détérioration et perte
6.1 Principe général
Toute casse, détérioration, perte ou disparition d’un élément, quelle qu’en soit la cause (transport, manipulation, conditions météorologiques, vandalisme, accident, force majeure ou fait d’un tiers), engage pleinement la responsabilité financière du locataire.
6.2 Détériorations concernées
Sont notamment considérées comme détériorations :
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- casse, fissure, éclat,
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- rayure profonde ou marquage visible,
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- déformation,
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- trace de brûlure, cire, colle, ruban adhésif,
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- trace d’humidité, moisissure ou gonflement du bois,
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- modification volontaire ou non du décor.
6.3 Facturation
En cas de dommage constaté :
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si une réparation est possible, les frais de réparation seront facturés,
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si la réparation est impossible ou économiquement non viable, l’élément sera facturé à sa valeur de remplacement à neuf.
La valeur de remplacement correspond au prix public de fabrication ou de vente pratiqué par l’Atelier Graver l’Instant.
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6.4 Décors inutilisables
Lorsque la détérioration rend le décor impropre à toute future location, le locataire pourra également être redevable de la perte d’exploitation liée à l’indisponibilité du matériel.
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6.5 Perte ou non-retour
Tout élément non restitué sera considéré comme définitivement perdu et facturé intégralement, sans possibilité de contestation.
7. Utilisation du matériel
Le matériel est destiné à un usage décoratif uniquement.
Il est strictement interdit :
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- de percer, visser, clouer, coller ou modifier les décors,
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- de les exposer à la pluie ou à un environnement humide,
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- de les utiliser en extérieur sans accord écrit préalable,
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- de les sous-louer ou de les prêter à un tiers.
Tout usage non conforme engage la responsabilité exclusive du locataire.
8. Caution
Une caution d’un montant de 500 € par élément pourra être exigée lors du retrait.
La caution pourra être :
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- conservée partiellement ou totalement,
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- encaissée sans délai,
en cas de casse, perte, détérioration, non-retour ou non-respect des présentes conditions.
La restitution de la caution intervient après contrôle complet du matériel, et non automatiquement le jour du retour.
9.Réservation – Paiement – Annulation
La réservation devient effective uniquement après :
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- validation de la disponibilité,
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- paiement de la location selon les modalités communiquées.
Toute annulation tardive à moins de 7 jours de l’événement pourra entraîner la conservation partielle ou totale des sommes versées, à titre d’indemnité.
10. Assurance
Le locataire est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux biens loués.
Pour les locations professionnelles, une attestation d’assurance pourra être exigée.
11. Responsabilité de l’Atelier
Le locataire est responsable du matériel dès son retrait et jusqu’à sa restitution complète.
L’Atelier Graver l’Instant ne saurait être tenu responsable :
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- des dommages causés aux personnes ou aux biens lors de l’utilisation des décors,
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- des conséquences liées à une mauvaise installation ou manipulation.
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- des incidents survenus pendant l’événement.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
13. Acceptation
La validation d’une réservation ou le retrait du matériel vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.